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Nico­las Sar­kozy n’a pas aimé la cen­sure par le Conseil consti­tu­tion­nel de la loi Hadopi. Pire encore, dans leur déci­sion, les sages ont consi­dé­ra­ble­ment réduit la pos­si­bi­lité pour le gou­ver­ne­ment d’imposer un fil­trage du net sans recours à l’autorité judi­ciaire. Ca n’est donc pas seule­ment la lutte contre le pira­tage que le Palais-Royal a bridé, mais bien toute la poli­tique de contrôle d’Internet impul­sée par le Pré­sident de la Répu­blique. Heu­reu­se­ment, le séna­teur Michel Cha­rasse qu’il vient de nom­mer au Conseil Consti­tu­tion­nel devrait lui être d’un cer­tain secours.

L’ancien socia­liste exclu du PS en 2008 pour des rai­sons d’appareil poli­tique né s’est pas dis­tin­gué ces der­nières années par sa défense d’Internet. On se sou­vient qu’en 2006, lorsque le débat sur la loi DADVSI bat­tait son plein, le séna­teur s’était opposé à l’interopérabilité des DRM en fus­ti­geant les “inté­gristes du logi­ciel libre”. “Ce n’est pas en vio­lant le droit de pro­priété, base du droit fran­çais et du droit euro­péen, que nous défen­drons notre place ni dans l’univers de la culture ni dans celui du numé­rique”, avait-il défendu. Ses pro­pos et son oppo­si­tion au logi­ciel libre avaient même pro­vo­qué une mani­fes­ta­tion à Paris.

Plus embêtant. Alors que nombre d’internautes et de par­le­men­taires avaient pré­venu de l’inconstitutionnalité du dis­po­si­tif de riposte gra­duée prévu ini­tia­le­ment sans l’autorité judi­ciaire, Michel Cha­rasse n’avait trouvé rien à redire puisqu’il a voté en faveur du pro­jet de loi au Sénat. Ses amis socia­listes avaient pour­tant pré­féré s’abstenir.

Il est vrai que les sages n’avaient pas été trop sévères à l’égard du pro­jet de loi… Ils l’avaient juste trouvé contraire à la pré­somp­tion d’innocence, à la liberté d’expression, et au res­pect des droits de la défense. Contre la sus­pen­sion de l’accès à Inter­net imposé sans recours préa­lable au juge, le Conseil avait estimé qu’il s’agissait d’une vio­la­tion de la liberté d’expression et de com­mu­ni­ca­tion, “d’autant plus pré­cieuse que son exer­cice est une condi­tion de la démo­cra­tie et l’une des garan­ties du res­pect des droits et liber­tés”.